Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SteerAds, accessible à l'adresse https://steerads.com. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

SteerAds est une plateforme SaaS qui propose :

• Ads : audit, scoring et optimisation automatique des campagnes Google Ads et Bing Ads
• UsBA : analyse comportementale des visiteurs (heatmaps, session replay, funnels de conversion)
• AI Engine : moteur d'intelligence artificielle croisant les données Ads et comportement

3. Inscription et compte

• L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour
• Le mot de passe doit respecter les critères de sécurité (8 caractères minimum, majuscule, minuscule, chiffre, caractère spécial)
• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants
• Tout usage frauduleux du compte peut entraîner sa suspension immédiate

4. Tarification et paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent varier selon le budget publicitaire géré
• La facturation est mensuelle, par prélèvement automatique via Paddle (Merchant of Record)
• Les crédits d'analyse et de création de landing pages sont des achats ponctuels, non remboursables une fois utilisés
• En cas d'échec de paiement, le service peut être suspendu après un délai de grâce de 7 jours
• L'utilisateur peut consulter ses factures depuis l'espace Facturation de son compte

5. Résiliation

• L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Facturation de son compte
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• L'utilisateur peut demander la suppression complète de son compte et de ses données (droit à l'effacement RGPD)
• SteerAds se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (interface, algorithmes, textes, graphiques, logos) sont la propriété exclusive de SteerAds et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

7. Responsabilités

• SteerAds fournit des recommandations et analyses à titre informatif. Les décisions d'optimisation restent sous la responsabilité de l'utilisateur
• SteerAds ne garantit pas de résultat spécifique en termes de performance publicitaire
• SteerAds n'est pas responsable des interruptions liées aux API tierces (Google Ads, Bing Ads, Google Analytics)
• La responsabilité de SteerAds est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois

8. Disponibilité

SteerAds s'efforce de maintenir un taux de disponibilité de 99,5% hors maintenances planifiées. Les maintenances planifiées sont communiquées au moins 48 heures à l'avance par email. En cas d'interruption non planifiée, SteerAds s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de SteerAds.

11. Modification des CGU

SteerAds se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation.